M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

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85. Le producteur doit respecter les conditions de production et de mise en marché prévues au présent règlement. De plus, il doit, pour respecter son contrat à livraison différée, livrer des porcs, d’un poids net carcasse chaude variant de 85 kg à 110 kg.
Décision 9265, a. 85; Décision 9837, a. 4.